Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SITERCOM
Numéro de dépôt :
3880708
Date de dépôt :
11/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque SITERCOM
Déposée le 11 décembre 2011 par monsieur Faustin AKONGUINA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SITERCOM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Faustin AKONGUINA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52
Inscription le 3 septembre 2012 - Rejet total n°583497 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-03